4C et administration de Hinckange

Liste des personnes à contacter pour une réunion 4C

Organismes entrant dans la composition de la commission communale consultative de la chasse

ATTENTION CONVOCATION A ENVOYER AU MOINS 15 JOURS FRANCS AVANT LA DATE DE LA REUNION

Conformément aux dispositions de l'article 4.3 du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales de Moselle pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 (annexé à l'arrêté n°2023-DDT-SERAF-UFC n°9 du 20 avril 2023), il convient que la 4C soit consultée lors d'une réunion organisée à l'initiative de son président qui la convoque par courrier ou par mail, envoyé au moins 15 jours francs avant la date de la réunion. L'ensemble des membres de la commission, dont la liste est rappelée ci-dessous, doit être destinataire de cette convocation.

Pour rappel, les adresses postales des différents organismes composant la 4C se trouvent à l'annexe 14 de la notice explicative qui vous a été envoyée le 16 mai dernier, ainsi que les adresses postales des lieutenants de louveterie en annexe 15 de la même notice.

Chaque Maire des communes concernées ou leurs représentants accompagnés de 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal.


Organisme	Adresse	code postal	localité	téléphone	mail
Le directeur de la Direction Départementale des Territoires ou son représentant.	17, quai Paul Wiltzer BP 31035	57036	METZ	03 87 34 34 61	ddt-chasse@moselle.gouv.fr
Le président de la Fédération des chasseurs ou son représentant.	1 rue de la Passotte – CP 37815	57078	METZ	03 87 75 82 82	info@fdc57.org
Le président du Centre National de la Propriété Forestière ou son représentant.	41 av. du Général de GAULLE	57050	LE-BAN-SAINT-MARTIN	03 87 31 18 42	grandest@crpf.fr
Le délégué régional ou son représentant de l’Office National des Forêts. (ONF)	1 rue Thomas Edison 24 route de Phalsbourg	57000 57400	METZ SARREBOURG	06 15 30 20 17 ou 03 87 25 72 20	Agence de Metz: ag.metz@onf.fr ou Agence de Sarrebourg: ag.sarrebourg@onf.fr
Fonds Départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers (FIDS)	1 rue de la Passotte – CP 37815	57078	METZ	03 87 75 82 82	adauendorffer@fdc57.org
Le délégué régional ou son représentant de l'Office français de la biodiversité. (OFB)	Chemin du Longeau	57160	MOULINS LES METZ	03 87 52 12 56	sd57@ofb.gouv.fr
Le ou les représentants des syndicats agricoles locaux, chambre d'agriculture.	64 avenue André Malraux	57045	METZ cedex	03 87 66 12 30	isabelle.morhain@moselle.chambagri.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.	1, Rue Chanoine Collin	57046	METZ cedex 1	03 87 56 54 00	ddets-directeur@moselle.gouv.fr
Groupement d’Intérêt Cynégétique (GIC)	Consulter le site de la fédération des chasseurs de Moselle	57078	METZ	03 87 75 82 82	info@fdc57.org

Postérieurement à la nouvelle location

Le locataire du ou des lots concernés ou son représentant.

Dans le cas de location par appel d’offres

Un représentant de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est invité à assister à l’ouverture des enveloppes contenant les offres.

La présidence de la commission communale est assurée par le Maire ou son représentant.
Le Président organise les réunions et rédige un procès-verbal de séance.
Pour les affaires concernant des réserves ou lots de chasse pour l’un des membres de la commission, ils devront être entendus mais ne peuvent participer aux délibérations.

Liste des GIC et des louvetiers de MOSELLE :

Le(s) lieutenant(s) de louveterie géographiquement compétent(s) sur votre commune (ci-jointe la carte des différentes circonscriptions des lieutenants de louveterie mise à jour) . Les adresses courriel des lieutenants de louveterie sont disponibles en annexe 15 de la notice explicative, et également dans le répertoire "Lieutenants de louveterie" sur le site internet de la préfecture de la Moselle où se trouve le fichier de leurs coordonnées https://www.moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-Environnement/Chasse-en-Moselle/Lieutenants-de-louveterie.